Conditions de Vente

1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par coolporter.fr représenté par Michel Capra 36 Val des Castagnins Bat A 06500 MENTON, immatriculé, au registre du commerce et des sociétés de Nice (06) sous le numéro 450510847 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après « l'acheteur ».

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coolporteur.fr et l'acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coolporter.fr. Coolporter.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes  conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés à tout moment. Entreprise non soumise à la TVA, il n' a pas de perception. (TVA non applicable Article 293B du CGI).

3 - Livraison

La livraison est effectuée par la poste en mode suivi. En cas d'avarie il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande ils sont estimatifs et peuvent varié en fonction des services de la poste. 

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,grève totale ou partielle.),en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit ou qu'une nouvelle expédition soit ordonnée.

5 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Les  articles étant artisanaux de petites imperfections peuvent apparaître sans qu'aucune indemnité soient réclamé. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi de l'article de transport ou d'utilisation dans des

6- Paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors du processus de commande auprès de serveurs bancaires sécurisés et cryptées protocole Https/SSL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site.

7 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. En cas de rejet bancaire les marchandise devra être restituée.

8- Rétractation retours et échanges

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur (à l'adresse ci-dessus art-1) dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Si vous souhaitez un retour d'objet remplissant les conditions, nous vous demandons de vous adresser au vendeur avant tout. Tout retour accepté donne lieu à un échange ou un avoir et se fait en suivi poste, et tous frais de port de retour restent à la charge de l'acheteur (Article L-121-20 du Code de la Consommation).

9 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nice.